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Caritas - Jeunes & Familles a.s.b.l.
9, rue des Artisans
L-3712 Rumelange
T : (+352) 26 56 53 22 / 21
E-mail : 

Statuts

A propos de nous  |  Statuts

CARITAS JEUNES ET FAMILLES - Association sans but lucratif

STATUTS

Chapitre 1
DENOMINATION, SIEGE, DUREE

Article 1 :

L'association a la dénomination « Caritas - Jeunes et Familles A.s.b.l. »Article 2 :
Son siège est à Luxembourg

Article 3 :
La durée de l'association est illimitée.

Chapitre 2
OBJET

Article 4:
L'association a pour objectif la promotion d'initiatives socio-éducatives en faveur des jeunes et des familles. Elle développe des activités diverses dans le domaine de l'animation, de la formation, de la consultation et de l'assistance socio-familiale. Son action s'oriente selon la vision chrétienne de l'homme et les valeurs de l'évangile. L'association peu accomplir tous actes et toutes opérations qui se rapportent directement ou indirectement à son objet qui semble de nature à le favoriser.

Chapitre 3
MEMBRES, CONDITIONS D'ADMISSION, SORTIE

Article 5 :
Le nombre des membres associés ne peut être inférieur à trois.

Article 6 :
L'admission d'un membre est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix.

Article 7 :
La démission d'un membre est régie par l'article 12 de la loi du 21 avril 1928. L'exclusion d'un membre sera prononcée par l'assemblée générale et à la majorité des 2/3 des voix, le membre ayant été entendu en ses explications. Les contestations relatives à l'application de cette disposition sont arbitrées par le conseil d'administration statuant sans appel et avec dispense de suivre, dans la procédure, les formes et les délais pour les litiges privés.

Article 8 :
Le taux des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale à un montant maximum de 25€.

Chapitre 4
ADMINISTRATION

Article 9 :
Le conseil d'administration est l'organe exécutif de l'association. Il est désigné par l'assemblée générale ordinaire et comprend trois membres au moins, qui ne peuvent être pris parmi les membres associés. La durée du mandat des administrateurs est de 3 ans. Le conseil d'administration élit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et un vice-président. Le président du conseil d'administration présidera les réunions des organes de l'association. En son absence, les réunions seront présidées par le vice-président.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, le ou les membres restants gardent les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet, tant que l'assemblée ne l'aura pas complété. Les fonctions des administrateurs n'expirent qu'après leur remplacement sauf leur réélection éventuelle. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 10 :
Le conseil d'administration gère l'association, exécute les décisions de l'assemblée générale, convoque et ordonne les assemblées et les réunions, fait rapport sur l'activité de l'association. Le conseil d'administration est responsable de l'établissement et de l'exécution du programme d'activité de l'association qui aura été approuvé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration est nanti des pouvoirs les plus étendus tant en ce qui concerne les actes d'administration que les actes de disposition qui intéressent l'association. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres et même à une tierce personne.

Article 11 :
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale par les statuts ou par la loi est de sa compétence. Il peut notamment acquérir, vendre, échanger, hypothéquer les biens de l'association, contracter des emprunts et accepter tous dons et legs, sous réserve des autorisations prévues par la loi. Cette énumération est énonciative et non limitative. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, dur les poursuites et diligences du président du conseil d'administration ou d'un administrateur à ce délégué. A l'égard des tiers, l'association est en toute circonstance valablement engagée par les signatures conjointes d'un administrateur, d'un président ou d'un vice-président.

Article 12 :
Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci de tout autre membre ou encore de son administrateur à ce délégué, chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent et chaque fois que deux administrateurs le demandent. Tout administrateur empêché d'assister à la réunion peut donner procuration à un autre membre, à l'effet de le représenter et de voter en ses lieu et place. Les décisions sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant.

Article 13 :
Les fonctions des administrateurs sont bénévoles.

Article 14 :
L'assemblée générale se compose de tous les membres associés à l'exclusion des membres honoraires. Les attributions obligatoires de l'assemblée générale comportent le droit :

  • de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association, en ce conforment aux règles établies par la loi;
  • de nommer et de révoquer les administrateurs;
  • de nommer et de révoquer le ou les commissaires aux comptes;
  • d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi et des statuts;
  • d'approuver le rapport annuel du conseil d'administration, les budgets et les comptes annuels;
  • d'accorder décharge au conseil d'administration.

L'assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle peut prendre toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration. Ses décisions sont prises à la simple majorité des membres présents, hors le cas ou il est autrement décidé par les statuts ou la loi. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérant.

Tout membre empêché d'assister à l'assemblée peut donner procuration à un autre membre à l'effet de le représenter et de voter en ses lieu et place.

Article 15 :
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration. Celui-ci est obligé de la convoquer de manière à ce qu'elle soit tenue dans le mois à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

Article 16 : 

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressé à chaque membre au moins quinze jours avant la date prévue. Elle est signée par le président ou l'administrateur-délégué au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 17 :
Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre muni d'une procuration écrite à remettre au président de l'assemblée générale avant l'ouverture de celle-ci. Aucun membre ne peut représenter plus d'un membre.

Article 18 :
Les décisions de l'assemblée générale, avec indication du résultat de vote, sont consignées dans un registre de procès-verbaux et signées par le président de l'assemblée, l'administrateur-délégué ou un membre du conseil d'administration.

Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Chapitre 5
COTISATION, FONDS SOCIAUX, VERIFICATION DES COMPTES

Article 19 :
Les fonds sociaux de l'association sont gérés par le conseil d'administration. L'association dispose pour ses dépenses :

  • a) des cotisations des membres
  • b) des dons et des legs en sa faveur
  • c) de subsides et de subventions
  • d) de recettes diverses

Article 20 :
L'exercice social correspond à l'année du calendrier.

Article 21 :
Avant d'être soumis à l'assemblée générale, les comptes de l'exercice écoulé sont vérifiés par les commissaires aux comptes qui en feront rapport.

Chapitre 6
DISSOLUTION / LIQUIDATION

Article 22 :
En cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association les biens de l'association dissoute seront transmis à l'association Fédération Caritas asbl. Au cas où, à cette date, cette association n'existerait plus, l'actif sera versé à une œuvre de bienfaisance à désigner par l'Assemblée générale.

Article 23 :
L'association peut être dissoute dans les conditions fixées par la loi.

Chapitre 7
DISPOSITION GENERALE

Article 24 :
Pour tous les points non prévus par les statuts, la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique et ses modifications s'appliquent.

Les présentes modifications sont acceptées à l'unanimité.

L'assemblée générale décide de procéder à une refonte des statuts de l'association pour les mettre en concordance avec les modifications décidées ci-dessus.

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